Mentions légales

Conditions d'utilisation

Version en vigueur 2026-07-21.br-pf-v1, pour l'exploitation brésilienne. Le document officiel et intégral, avec l'identification complète du fournisseur, est présenté et accepté dans l'application au moment de l'inscription.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès à la plateforme FROID. Le droit accordé est personnel ou organisationnel, limité, non exclusif, incessible en dehors des permissions du plan et conditionné à un usage licite du service.

2. Limites cliniques

FROID propose des indicateurs, des transcriptions et du contenu généré par IA en aide à l'activité d'un professionnel habilité. Il ne réalise pas de diagnostic autonome, ne prescrit pas de traitement, ne remplace pas l'évaluation clinique et ne doit pas constituer le seul fondement d'une décision clinique, juridique, professionnelle, assurantielle ou d'urgence.

3. Responsabilité du professionnel

L'utilisation des indicateurs présentés sur le tableau de bord relève de la seule responsabilité du professionnel qui les interprète, toujours en lien avec le contexte clinique de la séance. Le professionnel doit vérifier les transcriptions, métriques, alertes et réponses de l'IA avant de les utiliser dans le dossier ou dans une prise de décision.

4. Consentement du patient

Il incombe au professionnel d'obtenir et d'enregistrer le consentement du patient pour l'enregistrement et le traitement de l'audio/vidéo de séance.

5. Conduite et sécurité

L'utilisateur doit protéger ses identifiants, maintenir des données exactes, respecter les permissions et signaler toute suspicion d'accès non autorisé. Il est interdit d'exploiter des vulnérabilités, de contourner des contrôles, d'extraire des données en masse, de copier du code ou de tenter de reconstituer des algorithmes protégés.

6. Disponibilité

La qualité dépend du navigateur, de l'appareil, du microphone, de la caméra, du réseau et des services externes. Des maintenances, pannes et limitations peuvent survenir. Seul un SLA expressément contracté crée une garantie spécifique de disponibilité ou de temps de réponse.

7. Propriété intellectuelle

Fábio de Assumpção Benhayon est l'auteur et le titulaire de FROID. La souscription ne transfère ni le code, ni la marque, ni les textes, modèles, interfaces, poids ou secrets commerciaux. Les droits légalement reconnus à l'utilisateur et l'interopérabilité permise par la loi demeurent garantis.

8. Limitation de responsabilité

FROID n'est pas responsable des décisions cliniques prises sur la seule base des indices du système.

9. Résiliation

L'accès peut être suspendu en cas de violation de sécurité, de non-paiement confirmé ou d'usage illicite, dans le respect du contradictoire, des droits de la personne concernée, des obligations de conservation et des moyens d'exportation applicables.