FROID NR-1/ISO-45003
Instrument ancré dans l'ISO 45003:2021 — l'appui d'une institution internationale que les régulateurs exigent d'un outil d'évaluation
Régime de référence : règle brésilienne NR-1 modifiée par l'arrêté MTE nº 1.419/2024, en vigueur depuis le 26 mai 2026
| Client | |
|---|---|
| Nº d'immatriculation | |
| Site évalué | |
| Travailleurs sur le site | |
| Date |
Pour les opérations au Brésil : la fenêtre d'orientation se ferme le 24 août 2026
Le service de normalisation du ministère du Travail a répondu, sur l'entrée en vigueur, que dans les 90 jours suivants l'Inspection du travail tend à privilégier l'orientation, l'instruction et la notification — « sans préjudice de l'adoption de mesures administratives dans les cas applicables ». Ce n'est pas une exemption ; c'est une priorité déclarée, et elle a une date de fin.
| 27/08/2024 | publication de l'arrêté MTE nº 1.419, qui a réécrit le chapitre 1.5 de la règle |
|---|---|
| 26/05/2026 | pleine vigueur, après le report de l'arrêté MTE nº 765/2025 |
| 24/08/2026 | fin des 90 jours de double visite d'orientation |
| à partir de là | procès-verbal (art. 201 du code du travail), avec une amende de 2 396,35 à 6 708,08 R$ au titre de la NR-28, en plus de la notification et de l'exigence de mise en conformité |
L'amende est la moindre part. Ce qui pèse, c'est ce qu'elle documente : à partir du procès-verbal, il existe une trace officielle que l'entreprise a été notifiée et n'a pas agi — et c'est cette trace qui réapparaît dans la plainte prud'homale du salarié tombé malade, au stade où le juge demande si l'entreprise savait, si elle aurait dû savoir, et ce qu'elle a fait.
Hors du Brésil, les dates et l'amende ne s'appliquent pas, et le reste de cette proposition, si : ce qui se transfère, ce sont l'instrument, les seuils, le moteur d'efficacité et la piste de preuve. L'échéance qui vous engage est celle de votre propre juridiction, et c'est votre conseil qui l'énonce.
Commencer maintenant, c'est commencer en remédiation, et cela joue en votre faveur
La règle ne sanctionne pas le retard en soi : elle exige cohérence technique et mise en œuvre effective. C'est l'inspection elle-même qui le dit — l'analyse « privilégiera la cohérence entre évaluation des risques, mesures adoptées et leur application effective », et non la simple existence formelle de documents.
En pratique, l'entreprise qui ouvre le cycle après l'échéance et arrive au contrôle avec un inventaire daté, un plan d'action avec responsable et échéancier, et la preuve que la collecte a eu lieu, se trouve dans une position différente de celle qui n'a rien — même en ayant commencé tard. Ce qui ne se rattrape pas, c'est le temps : la ligne de base n'existe qu'à partir du jour où elle est mesurée, et sans ligne de base il n'y a aucun moyen de démontrer l'efficacité ensuite.
C'est pourquoi le retard renchérit le cycle suivant, pas celui-ci. Qui mesure aujourd'hui pourra prouver une amélioration dans un an. Qui mesure dans un an n'aura de quoi comparer que dans deux.
« Et vous prouvez que ça a marché ? »
C'est la question que posent l'inspection et la justice — pas « avez-vous fait passer le questionnaire ». La règle exige que la gradation du risque tienne compte de l'efficacité des mesures déjà mises en œuvre. Mesurer une fois ne remplit que la moitié de l'obligation.
Un cycle complet de gestion du risque psychosocial, et non la passation d'un questionnaire. La règle ne s'arrête pas au relevé : elle exige que la gradation du risque tienne compte de l'efficacité des mesures déjà mises en œuvre (clause 1.5.4.4.5.3) et que les mesures inefficaces soient corrigées (1.5.5.3.2.1). Cela ne se démontre qu'en mesurant deux fois.
Vérification de la taille par site, de l'existence d'un canal d'appui au travailleur et de la matrice de gradation déjà utilisée dans le programme de gestion des risques. Détermine si le chemin est l'évaluation complète ou l'évaluation ergonomique préliminaire.
Délai : 5 à 6 semaines de la signature à la remise des documents.
Conservation des critères enregistrés, des preuves et des dates pendant la mise en œuvre des mesures, qui relève du client. Accès au tableau de bord et à FROID Explique.
Durée : 6 à 12 mois.
Seconde campagne avec le même instrument et les mêmes ventilations ; comparaison avec taille d'effet et intervalle de confiance ; mise à jour de l'inventaire et du plan d'action ; inscription dans l'historique de 20 ans (1.5.7.3.3.1).
Pas de paliers par tranche. Le prix suit l'effectif en continu — passer de 300 à 301 travailleurs ne change pas de formule et ne retarife pas le contrat. Tous les montants sont en réaux brésiliens (R$), la devise dans laquelle FROID facture.
| Composante | Montant |
|---|---|
| Base de la plateforme, par établissement | 200 R$ / mois |
| Tranche 1 — de 1 à 100 travailleurs | 15,00 R$ / travailleur / mois |
| Tranche 2 — de 101 à 300 | 12,50 R$ / travailleur / mois |
| Tranche 3 — de 301 à 1 000 | 9,30 R$ / travailleur / mois |
| Tranche 4 — au-delà de 1 000 | 6,55 R$ / travailleur / mois |
Les tranches sont cumulatives, comme un tarif : une entreprise de 300 travailleurs paie 15 R$ pour les 100 premiers et 12,50 R$ pour les 200 suivants.
| Travailleurs | Mensuel | Annuel | Par travailleur / an |
|---|---|---|---|
| 100 | 1 700 R$ | 20 400 R$ | 204,00 R$ |
| 300 | 4 200 R$ | 50 400 R$ | 168,00 R$ |
| 1 000 | 10 710 R$ | 128 520 R$ | 128,52 R$ |
| 3 000 | 23 810 R$ | 285 720 R$ | 95,24 R$ |
| Poste | Montant |
|---|---|
| Mise en place et ligne de base — jusqu'à 300 travailleurs | R$ (référence : 8 000 à 15 000 R$) |
| Mise en place et ligne de base — au-delà de 300 | R$ (référence : 25 000 à 45 000 R$) |
| Campagne de preuve d'efficacité | incluse dans le cycle |
| Durée du cycle | mois |
Avec une participation réaliste de 65 %, la campagne commence à produire un résultat libérable autour de 210 travailleurs sur le site. C'est une projection de participation, et non une limite de taille : ce que la règle exige, c'est un nombre de réponses, pas une taille d'entreprise. Un site à partir de 15 travailleurs publie à condition que tous répondent — dans cette plage, l'échantillon nécessaire est déjà l'effectif entier, et un seul refus suspend l'inventaire. Il y a deux seuils : l'anonymat exige 15 réponses, et la représentativité exige l'échantillon qui parle pour l'effectif déclaré — en dessous de 98 personnes cet échantillon devient un recensement, c'est-à-dire le site entier qui répond. Dans ce cas, le bon chemin est l'évaluation ergonomique préliminaire, obligatoire pour toute organisation employant du personnel et qui ne dépend d'aucun seuil.
| Évaluation ergonomique avec inventaire et plan d'action | R$ / an (référence : 6 000 à 12 000 R$) |
|---|
L'observation de l'activité réelle, le dialogue avec les travailleurs et l'exécution des mesures de prévention relèvent de l'entreprise contractante. FROID ne conduit pas d'évaluation sur le terrain, n'exécute pas d'AET et ne met en œuvre aucune mesure — ni avec sa propre équipe, ni par des tiers.
Ce que FROID livre, c'est l'instrument : la mesure, l'enregistrement de chaque preuve avec sa méthode déclarée, et la vérification de l'efficacité des actions que l'entreprise décide et exécute, dans la forme que la norme exige.
La raison est technique, et non commerciale. C'est l'entreprise qui connaît l'activité, l'organisation du travail et les conditions concrètes — et c'est à elle que la norme attribue la décision sur les mesures, leur mise en œuvre et la signature des documents. Un fournisseur qui proposerait et exécuterait ses propres mesures mesurerait le résultat de son propre travail.
Nous le disons avant l'engagement, et non après. Vendre une campagne à une entreprise qui n'a pas la taille pour elle produit un tableau de bord vide et un client qui a raison de se plaindre.
| Canal d'appui au travailleur | Un service réel, accessible et confidentiel, avec un nom et un moyen de contact. Sans lui, le système n'ouvre pas la campagne. Demander à quelqu'un comment il va sans avoir où l'orienter est pire que de ne pas demander. |
|---|---|
| Structure organisationnelle | Sites, services et effectif par service. |
| Critères de gradation | La matrice déjà utilisée pour les autres risques du programme de gestion des risques, pour que le psychosocial soit gradué de façon cohérente. |
| Base légale et délégué | Désignation du délégué à la protection des données et validation de la base légale du traitement par le conseil du client. |
| Ce qui est habituellement livré | Ce que FROID livre |
|---|---|
| Une mesure, un rapport, un fichier. | Deux mesures et la comparaison entre elles — ce que la règle demande et ce qui soutient la défense. |
| Un pourcentage et un feu tricolore. | Taille d'effet et intervalle de confiance. Un beau rapport n'est pas une preuve ; une preuve a un intervalle. |
| Une conclusion rédigée par celui qui rend le service. | Un verdict calculé selon un critère fixé avant la collecte. Si le résultat dépend de celui qui l'écrit, ce n'est pas une mesure — c'est une opinion avec un graphique. |
| Une promesse de confidentialité dans un contrat. | Une impossibilité technique : la base de données ne permet à personne d'interroger une réponse individuelle — ni à l'employeur, ni à nous. |
| Un instrument adapté à chaque client. | Un instrument fixe. Sans cela, rien n'est comparable d'une mesure à la suivante, et la preuve d'efficacité cesse d'exister. |
| Un résultat qui indique toujours une amélioration. | Un résultat qui dit « sans changement » quand les données ne soutiennent pas l'amélioration. Un gain que la statistique ne soutient pas est ce qu'un expert démonte à l'audience. |
Le traitement se fonde sur le respect d'une obligation légale de l'employeur découlant de la réglementation santé-sécurité au travail — et non sur le consentement du travailleur, qui dans une relation d'emploi serait vicié par la hiérarchie. Le travailleur est informé de la finalité, il n'est pas consulté à son sujet. En droit brésilien il s'agit de la LGPD, art. 7, II et art. 11, II, « a » ; dans une autre juridiction, la base équivalente est énoncée par le conseil du client et consignée dans l'engagement.
FROID produit une évaluation des conditions de travail. Il ne pose pas de diagnostic, n'évalue pas les individus, ne classe pas un travailleur dans une tranche de risque, n'est pas un instrument psychométrique validé et ne remplace pas une évaluation clinique. Ses résultats ne peuvent pas être utilisés dans une décision d'embauche, de promotion, de licenciement ni dans aucune mesure individuelle.
Le signataire déclare disposer des pouvoirs pour représenter le client et l'engager aux termes de la présente proposition.
Proposition valable 30 jours. L'engagement effectif est régi par les Conditions générales d'utilisation et le Contrat de licence SaaS en vigueur, acceptés électroniquement dans le système avec enregistrement de la version et du texte exact présenté. Ce texte français est une traduction de commodité ; en cas de divergence, la version portugaise de la présente proposition et des documents contractuels prévaut. · Processus complet · Diagnostic de maturité